Conditions générales de vente
Tous les déchets supplémentaires au cubage du container ou non conforme au(x) type(s) de
déchet(s) permis seront facturés. Si le container déborde,
il restera sur place, mais s'il y a un contrôle des services concernés, c'est uniquement votre
responsabilité qui sera engagée ( en cas d'amende, c'est à votre charge).
La bascule du camion est la seule balance de référence en matière de poids afin de savoir si le
chauffeur peut embarquer le container. Poids maximal autorisé par la loi MAXIMUM 13 TONNES de
CHARGEMENT suivant déchets.
Le container peut rester 4 jours sans supplément à compter de la livraison. Ensuite, 30€ par
jour seront facturés, sauf accord écrit avec le bureau par mail (labuche1@live.be) ou par sms
0473/71.60.20
-> Vous êtes responsables du container depuis le moment où il est déposé jusqu'au moment où
il est enleve.
Tous dégats sur le container durant cette période seront à votre charge (accident, incendie...).
Après nous avoir signalé que vous avez terminé avec le container (par appel ou sms), nous
disposons de 48h pour l'enlèvement.
Nous livrons toute la région de Charleroi et ses alentours.
Vous êtes tenus de demander auprès de votre administration communale l'autorisation de dépose,
de réserver un emplacement de parking d'au moins 15 mètres pour le dépôt du container. Vous êtes
tenu de signaler et éclairer le container conformément au code de la route (2 lampes peuvent
être fournies sur demande à la commande).
En cas d'infraction, vous restez civilement responsable.
Le container est déposé à l'endroit indiqué par le client (sous réserve d'acceptation du
chauffeur) à ses risques et périls.
Celui-ci doit s'assurer qu'à l'endroit où le camion doit manœuvrer, le sol est assez solide pour
supporter le poids du camion chargé.
Vous restez seul responsable des dégâts occasionnés aux sols, trottoirs, taques d'égouts et
autres.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu où se situe le siège sociale de notre entreprise
sont compétents. Seul le droit belge est d'application
Conditions de paiements
-> Tout container déposé doit être PAYE SUR PLACE. Soit en cash où en Bancontact (préciser à la
commande l). le chauffeur vous donnera un reçu et une facture vous sera envoyé dans les 48H.
Tous nos prix sont HTVA.
-> Dans le cas où vous seriez dans l'incapacité de vous déplacer, vous êtes tenu de nous
faire un virement et nous envoyer la preuve par mail.
